Peu d’informations nous ont été délivrés sur les projections possibles de cette réforme en région Bretagne. En effet la préfète en région n’avait reçu les propositions définitives des Préfets et directeurs régionaux que le 24 septembre dernier et n’avait pas eu le temps de finaliser la synthèse.

Les représentants de l’UNSA ont à cette occasion demandé à la préfète en région que cette réorganisation soit qualifiée de restructuration afin de permettre aux agents concernés de bénéficier des dispositions liées (priorité mobilité, accompagnement, dispositif indemnitaire,…). Ils ont remis à la préfète le courrier adressé au secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics à ce sujet.

Cette demande sera réitérée lors de la rencontre avec le Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur, Christophe Mirmand qui reçoit les représentants du personnel mardi 1er octobre.

Nous avons aussi appris  :

• qu’un certain nombre de principes généraux de garantie aux personnels seront formalisés et appliqués pour la région Bretagne en plus des principes nationaux,
• la spécificité de l’organisation en Bretagne qui serait proposée sur le sujet de la réorganisation de la jeunesse et des sports (délégations de compétences au conseil régional et au GIP du campus sport de Dinard, accompagnées de mises à disposition de personnel, les compétences restantes seraient transférées à l’éducation nationale) Cette organisation confirme le dépeçage de la DRJSCS et la découpe des missions de la jeunesse et des sports,
• la confirmation de la création des futurs Secrétariats Généraux Communs (SGC) qui auront vocation à s’inscrire comme prestataire de service pour les futures DDI et la confirmation de la nomination des préfigurateurs.trices de ces SG pour la Bretagne.
• la garantie du non impact du Pôle Support Intégré de la DREAL Bretagne par la création des SGC. Mais ont été confirmées la création de plateformes inter-départementales et la mise en place d’un programme de travail régional pour les UD de la DREAL Bretagne,
• le projet de création de directions supplémentaires dans les préfectures pour accueillir le SG commun dont une création de poste fonctionnel pour celui de la préfecture 35.
• que la lettre de mission avait été remise au DRJSCS (Y.Barillet) et à la DIRECCTE par Interim (A.Guyader) sur la préfiguration de la future entité régionale de l’insertion ,

Ces dispositions ne sont pas exhaustives mais surtout ne sont pas définitives et peuvent changer ou évoluer d’ici la fin du mois d’octobre en fonction du calendrier ci-dessous et surtout des remontées que vous pourrez faire à vos représentants du personnel avant le 11 octobre.

Le calendrier annoncé :

• 11 octobre : Dernier délai pour le retour des contributions écrites (Préfets, Directeurs et représentants du personnel)
• 16 octobre : Comité d’Animation Régionale (CAR) et à son issue transmission du projet à destination du 1er ministre aux représentants du personnel
• 25 octobre : Réunion avec les représentants du personnel et présentation et discussion du dernier projet de la préfète en région.
• Fin octobre : envoi de la proposition définitive de la préfète en région au premier ministre.